Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Qui est concerné par le C2P ?

• Les salariés du secteur privé en contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD), intérimaire ou en contrat d’apprentissage.
• Les travailleurs exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels identifiés par la réglementation.
• Les conditions d’exposition sont déterminées par l’employeur à partir d’un référentiel ou du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Quels sont les facteurs de risques pris en compte ?

Depuis 2018, six facteurs de pénibilité sont pris en compte dans le cadre du C2P :

Travail de nuit

Travail en équipes successives alternantes (horaires décalés)

Travail répétitif (gestes répétitifs avec cadence contrainte)

Activités en milieu hyperbare (hautes pressions)

Températures extrêmes

Bruit

Comment fonctionne l’acquisition des points C2P ?

Chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques cumule des points de prévention selon les modalités suivantes :

• 1 facteur de risque = 4 points par an
• 2 facteurs ou plus = 8 points par an
• Plafond global de 100 points sur l’ensemble de la carrière
• Un point C2P vaut 500 €.

Les 20 premiers points sont automatiquement réservés à la formation professionnelle, favorisant une reconversion ou un changement de poste. (conditions particulières si date naissance < 1962)

Que peut-on faire avec ses points C2P ?

Les points acquis peuvent être utilisés de plusieurs façons :

• Formation professionnelle : pour changer de métier ou évoluer vers un poste moins exposé.
• Temps partiel sans perte de salaire : pour travailler à temps partiel tout en maintenant son salaire à temps plein.
• Départ anticipé à la retraite : jusqu’à 2 ans plus tôt selon les points cumulés.

Quelles sont les démarches pour consulter ou utiliser son C2P ?

1. Accédez à votre compte via le site officiel du Compte professionnel de prévention
2. Identifiez-vous avec votre compte personnel (FranceConnect).
3. Consultez le nombre de points acquis chaque année.
4. Effectuez votre demande d’utilisation des points directement en ligne.

Mobiliser des droits C2P afin de financer un projet de formation

Les obligations de l’employeur

L’employeur a pour obligation :

• D’évaluer l’exposition de ses salariés aux risques professionnels.
• De déclarer les expositions via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
• De fournir une traçabilité et des justificatifs sur la durée d’exposition.

En cas de manquement, il s’expose à des sanctions financières.

Avantages du dispositif pour les salariés

Le C2P présente plusieurs avantages :

• Reconnaissance officielle de conditions de travail pénibles
• Accès facilité à la formation ou au reclassement
• Possibilité de réduire son activité sans perte de salaire
• Départ anticipé à la retraite sans passer par une demande d’invalidité

Liens utiles et accompagnement

Pour en savoir plus ou être accompagné :

• Tout savoir sur le C2P
• Utilisation du C2P
• Portail C2P officiel
• Contacter un conseiller en évolution professionnelle (CEP)
• Demander un bilan de compétences pour évaluer les pistes de reconversion