Mentions Légales

Identité

SAS AB COMPETENCES

228 Boulevard de la République - 33510 Andernos les bains

SIREN : 948 614 920 - RCS Bordeaux - Code APE : 7022Z

Tél : 07 69 56 43 40 - Mail : contact@ab-competences.fr

Propriété

Le site www.ab-competences.fr (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété de AB COMPETENCES, 228 Boulevard de la République 33510 Andernos les bains

Responsable du site

M.Jean-Marie GAVREL Directeur général de AB COMPETENCES

Réalisation :

Soft & Web - Agence de développement Web

Déclaration légale

Selon les dispositions de la loi française du 6 Janvier 1978, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site, ainsi que les différents traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir des sites, ont fait l'objet de déclarations auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus de renseignements concernant ces déclarations, vous pouvez nous contacter.

Loi applicable

La loi française sera appliquée à toutes les relations juridiques entre les internautes et AB COMPETENCES et/ou ses représentants, qui se rapporteront au Site.

Collecte d'informations

Les différents types d'informations

• Il existe deux types d'informations qui sont collectées à partir du Site :
  Les informations personnelles nécessaires pour le traitement de votre demande.
• Les informations impersonnelles, les dates et horaire de connexion au Site, votre type de navigateur, l'adresse IP de votre machine, etc. Ces informations ne permettent pas de vous identifier de manière unique et n'ont aucun caractère personnel.

Sur les informations personnelles

Collecte

Les informations personnelles sont uniquement collectées dans le but de répondre à votre demande et ne sont utilisées qu'à cette fin.

Diffusion

Nous ne diffusons aucune des informations personnelles qui sont collectées, elles sont confidentielles. Vous disposer à tout moment d'un droit de rectification, modification et suppression de ces informations personnelles collectées en nous contactant par mail.

Stockage

Les informations personnelles collectées sont susceptibles d'être conservées pendant une durée maximale de un an pour répondre aux besoins de l'administration de contrôle. Cette durée peut être inférieure bien sur, AB COMPETENCES se réservant le droit à tout moment de supprimer ces informations de ses fichiers.

Sur les informations impersonnelles

Collecte

Les collectes d'informations se font à tout moment, lors de votre navigation sur le Site. NOUS N'UTILISONS PAS DE COOKIES.

Les relevés d'informations impersonnelles sont effectués par des composants à partir des relevés (fichiers logs) des serveurs de notre hébergeur uniquement pour répondre aux demandes du CPF si nécessaire et uniquement pour nos clients ayant souscrit à une formation. Nous ne conservons aucunes traces des visiteurs de notre Site.

Diffusion

Des statistiques sur les différentes informations impersonnelles ne sont pas diffusées exceptées aux personnes concernées (données d'assiduité) et au CPF sur demande de sa part.

Stockage

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Obligation de divulgation

Toutes les informations personnelles ou impersonnelles, que nous collectons peuvent être soumises à divulgation dans l'hypothèse ou nous aurions des raisons de soupçonner que cela est nécessaire pour identifier, contacter ou engager des poursuites judiciaires contre une personne qui pourrait causer un préjudice (intentionnel ou non) ou interférer avec les droits ou la propriété de AB COMPETENCES, ou d'une tierce partie. Conformément au droit français, nous sommes susceptibles de révéler les informations relatives à des visiteurs à toutes les personnes physiques, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l'exiger.

Liens vers des sites externes

Le présent Site peut fournir des liens ou des références à d'autres sites. AB COMPÉTENCES n'est pas responsable de la teneur desdits autres sites. Il ne sera tenu responsable d'aucun dommage ou préjudice en découlant.

Erratum

Malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site, veuillez nous en excuser. Vous pouvez nous faire part de vos remarques par mail à contact@ab-competences.fr

Code de la propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement des auteurs ou de leurs ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Toute copie, même partielle d'éléments de ce site est strictement interdite.

Limite de garantie

De façon générale, AB COMPETENCES, ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès, de l'utilisation des services du présent site, ou de sa non utilisation.

Organisme de médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, AB Compétences a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est SAS CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM MEDIATION CONSOMMATION

27,avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND